Liberté d'expression
Droit de donner son avis, y compris de façon critique, dans les limites qui protègent autrui.
Formation sociale et économique · cours FSE06
Droits et comportements illicites en ligne (FSE06)
Théorie
FSE06 — Présentation et objectifs
Tu dois être capable de reconnaître, dans un scénario décrit, le ou les comportements en ligne qui posent problème (cyberharcèlement, injure, accusation non étayée/calomnie, menace, racisme/discrimination, usurpation d'identité, intrusion informatique, diffusion malveillante, traitement de données sans base valable), d'expliquer les indices qui te permettent de les identifier, et de distinguer ces comportements d'une critique couverte par la liberté d'expression. Tu n'as jamais besoin de citer un numéro d'article de loi ni une peine : seuls les indices du scénario comptent.
Prérequis : ce cours réutilise la notion de donnée personnelle vue en FSE05 (information qui permet d'identifier une personne).
Théorie
FSE06 — Théorie : notions et définitions
La liberté d'expression permet à chacun de donner son avis, y compris de façon critique ou négative, sur une personne, un service ou une situation. Mais cette liberté a des limites : certains comportements en ligne dépassent la simple expression d'une opinion et peuvent nuire gravement à une personne.
Le cyberharcèlement désigne des propos ou actes hostiles, répétés dans le temps, visant une même personne en ligne, surtout lorsque cette personne a demandé que cela cesse. Une injure est un propos insultant visant une personne, sans affirmer de fait précis à son sujet (« tu es nul »). Une accusation non étayée (ou calomnie) affirme au contraire un fait précis et négatif sur une personne, sans preuve pour l'appuyer (« il vole ses clients »). Une menace annonce un mal futur dans le but de faire peur ou de contraindre quelqu'un. Un comportement raciste ou discriminatoire traite une personne défavorablement en raison de son origine, de sa couleur de peau, de sa religion ou d'une autre caractéristique protégée.
L'usurpation d'identité consiste à se faire passer pour quelqu'un d'autre en ligne (faux compte, utilisation de sa photo ou de son nom) sans son accord. Une intrusion informatique consiste à accéder, sans autorisation, à un compte, un appareil ou des données appartenant à autrui. La diffusion malveillante consiste à partager une information, une image ou une vidéo dans le but explicite de nuire à la personne concernée. Enfin, un traitement de données sans base valable consiste à collecter, utiliser ou transmettre des données personnelles sans justification acceptable ni information des personnes concernées (notion déjà vue, appliquée ici à un contexte de comportement en ligne).
Pour reconnaître ces comportements, il faut toujours s'appuyer sur des indices concrets du scénario : répétition, absence de preuve, présence d'une menace explicite, usage du nom/de la photo d'autrui, accès non autorisé, intention de nuire, absence d'information sur l'usage d'une donnée. L'absence de ces indices, à l'inverse, signale une critique couverte par la liberté d'expression.
Méthode
FSE06 — Méthode
Face à un scénario, procède dans cet ordre :
- Repère les indices concrets décrits (répétition, preuve absente, menace, usage du nom/photo d'autrui, accès non autorisé, intention de nuire, absence d'information).
- Associe ces indices à une ou plusieurs catégories vues ci-dessus.
- Vérifie qu'il ne s'agit pas d'une simple critique ou opinion, sans insulte ni accusation non prouvée.
- Explique ta réponse en citant les indices précis du scénario — jamais un article de loi ou une peine.
Exemple
FSE06 — Exemples commentés
Exemple 1 — Scénario 1 (Sarah)
Scénario 1 — Depuis plusieurs semaines, un petit groupe d'élèves envoie chaque jour des messages moqueurs à Sarah dans un groupe de classe, même après qu'elle leur a demandé d'arrêter à plusieurs reprises.
Décryptons ce document
l'indice clé est la répétition dans le temps (« depuis plusieurs semaines », « chaque jour ») et le fait que Sarah ait demandé que cela cesse sans effet. Cela correspond au cyberharcèlement.
Exemple 2 — Scénario 3 (commerçant accusé)
Scénario 3 — Un internaute affirme publiquement, sans fournir aucune preuve, qu'un commerçant du quartier « vole systématiquement ses clients sur la monnaie rendue ».
Décryptons ce document
l'indice clé est l'affirmation d'un fait précis et négatif (« vole systématiquement ») sans aucune preuve fournie. Cela correspond à une accusation non étayée (calomnie), à distinguer d'une simple insulte (qui n'affirme pas de fait précis).
Exemple 3 — Scénario 10 (critique du restaurant)
Scénario 10 — Un internaute publie un commentaire qui critique sévèrement, mais sans insulte ni accusation non prouvée, la qualité du service d'un restaurant où il a mangé.
Décryptons ce document
ce scénario ne contient aucun des indices vus ci-dessus : pas de répétition ciblée, pas d'insulte, pas d'accusation non prouvée (l'avis porte sur une expérience vécue, pas sur un fait extérieur invérifiable), pas de menace. C'est une critique couverte par la liberté d'expression.
Théorie
FSE06 — Comparer pour ne pas confondre
❌ Mauvaise réponse
(scénario 2, injure) : « Ce n'est rien, c'est juste une opinion sur la vidéo. » → confond une opinion sur un contenu et une insulte directement adressée à une personne.
✅ Bonne réponse
« Le message s'adresse directement à l'auteur avec des mots insultants (« idiot fini »), sans affirmer de fait précis à son sujet : c'est une injure. »
❌ Mauvaise réponse
(scénario 10, critique du restaurant) : « Critiquer un restaurant en ligne est forcément un comportement illicite puisque ça peut lui faire perdre des clients. » → confond conséquence économique possible et comportement illicite ; aucune insulte ni accusation non prouvée n'est présente ici.
✅ Bonne réponse
« Ce commentaire critique un service vécu, sans insulte ni accusation non prouvée : il relève de la liberté d'expression, même s'il est sévère. »
Confondre injure et accusation non étayée : l'injure n'affirme aucun fait précis ; l'accusation non étayée affirme un fait précis, non prouvé.
Croire que toute critique négative est un comportement illicite : seule la présence d'indices précis (répétition, absence de preuve, menace, etc.) permet de conclure.
Oublier qu'un comportement peut combiner plusieurs catégories (ex. usurpation d'identité ET diffusion malveillante dans un même scénario).
Citer un article de loi ou une peine : ce cours ne les enseigne jamais — seuls les indices comptent à l'examen.
Exercice
FSE06 — Exercices guidés
Identifier les indices
Reprends le scénario 6 (faux profil). Quels indices précis permettent de l'associer à l'usurpation d'identité ?
Voir le corrigé
Les indices sont : la création d'un profil au nom d'une autre personne, l'utilisation de sa photo, et le fait de publier des messages en se faisant passer pour elle auprès d'autres personnes — sans son accord. Ces trois éléments réunis (nom, photo, messages envoyés « en son nom ») caractérisent l'usurpation d'identité.
Pourquoi cette réponse est correcte
Ce corrigé fonctionne parce qu'il énumère les indices un par un, plutôt que de se contenter d'affirmer la catégorie sans preuve.
Distinguer un scénario illicite d'une critique légitime
Compare le scénario 3 (commerçant accusé) et le scénario 10 (critique du restaurant). Pourquoi l'un pose-t-il problème et pas l'autre, alors que les deux sont des avis négatifs publiés en ligne ?
Voir le corrigé
Le scénario 3 affirme un fait précis et négatif (« vole systématiquement ses clients ») sans aucune preuve, ce qui correspond à une accusation non étayée. Le scénario 10 critique une expérience vécue par l'auteur lui-même (la qualité du service), sans affirmer de fait extérieur invérifiable ni insulter personne : c'est une opinion couverte par la liberté d'expression. La différence ne tient donc pas à la sévérité du ton, mais à la présence ou non d'un fait précis affirmé sans preuve.
Pourquoi cette réponse est correcte
Ce corrigé fonctionne parce qu'il isole le critère pertinent (fait précis non prouvé) plutôt que de comparer seulement le ton des deux messages.
Question flash
Le scénario 9 (association qui revend des adresses e-mail) implique-t-il un comportement en ligne comme le cyberharcèlement ou la menace ?
Voir le corrigé
non. Ce scénario ne contient aucun indice de répétition hostile, d'insulte, de menace ou d'accusation non prouvée visant une personne précise. En revanche, il illustre un traitement de données sans base valable : les adresses e-mail (données personnelles) sont transmises à une entreprise de publicité sans que les participants en aient été informés, ce qui constitue l'indice central de cette catégorie, distincte des comportements qui visent directement à nuire à une personne identifiée.
Pourquoi cette réponse est correcte
Ce corrigé fonctionne parce qu'il élimine d'abord les catégories non pertinentes avant d'identifier la bonne, plutôt que de choisir une catégorie au hasard parmi celles déjà vues.
Ressources
FSE06 — Sources officielles vérifiées
Les catégories pédagogiques utilisées ci-dessus sont vérifiées auprès de sources belges officielles, à un niveau général (vocabulaire de sensibilisation, sans qualification pénale précise ni peine, conformément au périmètre de ce cours) :
- Centre for Cybersecurity Belgium (Safeonweb, service public fédéral), « I am a victim of cyberbullying », https://safeonweb.be/en/i-am-victim-cyberbullying — consulté le 2026-10-01.
- Police fédérale belge, « Usurpation d'identité », https://www.police.be/5344/fr/questions/cybercriminalite/usurpation-didentite — consulté le 2026-10-01.
En cas de situation réelle, consulte ces organismes officiels plutôt que ce cours, qui reste un support pédagogique simplifié et ne fige aucune qualification pénale.
À retenir
À retenir
Fiche de fin de chapitre : l'essentiel, ce que tu dois savoir faire et le vocabulaire du cours. Elle complète les séquences précédentes, qui gardent les explications et les nuances — la connaître seule ne suffit pas pour réussir l'examen.
L'essentiel
- Liberté d'expression : permet la critique, même sévère, tant qu'elle ne dépasse pas les limites ci-dessous.
- Cyberharcèlement = répétition hostile ciblée. Injure = insulte sans fait précis. Accusation non étayée = fait précis négatif sans preuve. Menace = annonce d'un mal futur.
- Racisme/discrimination = traitement défavorable fondé sur une caractéristique protégée.
- Usurpation d'identité = se faire passer pour autrui en ligne. Intrusion informatique = accès non autorisé à un compte/appareil/des données.
- Diffusion malveillante = partage dans le but explicite de nuire. Traitement de données sans base valable = collecte/usage de données personnelles sans justification ni information.
- Jamais de numéro d'article de loi ni de peine à citer : seuls les indices du scénario comptent.
Ce que je dois savoir faire
- Reconnaître, dans un scénario donné, le ou les comportements en ligne en jeu et les indices qui permettent de les identifier
- Distinguer une critique ou une opinion (couverte par la liberté d'expression) d'un comportement qui en dépasse les limites
- Expliquer, sans citer de peine ni d'article de loi, pourquoi un comportement décrit pose problème
Le vocabulaire à retenir
Cyberharcèlement
Propos ou actes hostiles répétés en ligne, visant une même personne.
Injure
Propos insultant visant une personne, sans fait précis affirmé.
À ne pas confondre : Confondre injure et accusation non étayée : l'injure n'affirme aucun fait précis ; l'accusation non étayée affirme un fait précis, non prouvé.
Accusation non étayée / calomnie
Affirmation d'un fait précis et négatif, non prouvé, qui nuit à la réputation d'une personne.
Menace
Annonce d'un mal futur, dans le but de faire peur ou de contraindre.
Racisme / discrimination
Traitement défavorable fondé sur une origine, une couleur de peau, une religion ou une autre caractéristique protégée.
Usurpation d'identité
Se faire passer pour quelqu'un d'autre en ligne, sans son accord.
Intrusion informatique
Accès non autorisé à un compte, un appareil ou des données d'autrui.
Diffusion malveillante
Partage d'une information, d'une image ou d'une vidéo dans le but explicite de nuire.
Traitement de données sans base valable
Collecte ou usage de données personnelles sans justification acceptable ni information des personnes concernées.